Conditions Générales de Vente

1 - Généralités

1-1 - Sauf stipulation contraire, les commandes qui sont passées sur notre site internet www.meteo-concept.fr sont soumises aux présentes conditions générales de vente, qui prévalent sur toutes conditions d'achat. Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à l'intégralité des prestations et services effectués par Météo Concept.

1-2 - Seules seront prises en compte les commandes émanant du client via notre site internet www.meteo-concept.fr, par email à l'adresse contact@meteo-concept.fr ou par téléphone, sous réserve de leur confirmation écrite, par le client.

2 - Prix et délais

2-1 - Les prix sont sur la base du tarif en vigueur au jour de la remise de l'offre.

2-2 - Les commandes sont généralement livrées sous 24 à 72h ouvrés, sauf les produits non disponibles immédiatement et pour les livraisons hors France métropolitaine. Météo Concept ne s'engage qu'à une obligation de moyens et non de résultats quant au respect des délais de livraison indicatifs.

2-3 - Les délais de livraison sont indiqués sur les fiches produits, conformément à la loi n°2008-3 du 3 janvier 2008 pour le développement de la concurrence au service des consommateurs dite loi Chatel, Météo Concept acceptera toute résiliation de commande de la part d'un client si celle-ci n'était pas expédiée à la date indiquée, sauf cas de force majeure : intempéries, catastrophe naturelle, etc. Le remboursement de la commande sera alors effectué sous 7 jours.

2-4 - Les factures sont normalement adressées par courrier avec le colis expédié ou séparément si l'adresse de facturation et de livraison sont différentes. Pour les produits dématérialisés, la facture est envoyée par courrier électronique.

3 - Livraison

Le client devra vérifier l'état du colis lors de la livraison et indiquer les remarques ou réclamations sur le bon de livraison, le client devra également contacter Météo Concept sous 48h pour l'informer des problèmes constatés.

4 - Conditions de paiement

4-1 - Les paiements sont sans escompte et exigibles lors de la commande sur www.meteo-concept.fr sauf dispositions contraires mentionnées dans nos offres, confirmations de commandes ou factures.

4-2 - Tout paiement non effectué à la date convenue à notre adresse de facturation porte intérêt au taux de 1% par mois sans qu'une mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

4-3 - Le mode de règlement en vigueur est le virement, le cheque bancaire ou le paiement par carte bancaire via la plateforme Stripe de la société Stripe Inc. Tout autre mode de paiement requiert l'accord préalable de Météo Concept.

5 - Transfert de propriété

Le transfert de propriété du produit vendu ou des travaux effectués sont subordonnés au paiement intégral de leur prix.

6 - Droit de rétractation

Le client jouit du droit de se rétracter du présent contrat (conclu par le passage de commande) sans donner de motif dans un délai de quatorze jours. Le délai de rétractation expire quatorze jours après le jour où le client, ou un tiers autre que le transporteur et désigné par le client, prend physiquement possession du dernier bien de la commande.

Exercice du droit de rétractation

Pour exercer le droit de rétractation, vous devez nous notifier votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté (par exemple, lettre envoyée par la poste ou courrier électronique) par voie postale à l'adresse JD ENVIRONNEMENT, 1 rue des peupliers 56490 SAINT MALO DES TROIS FONTAINES, FRANCE ou par Email à l'adresse contact@meteo-concept.fr.

Pour que le délai de rétractation soit respecté, il suffit que vous transmettiez votre communication relative à l’exercice du droit de rétractation avant l’expiration du délai de rétractation.

Conséquences du droit de rétractation

Vous devrez renvoyer ou rendre le bien, à JD ENVIRONNEMENT, 1 rue des peupliers 56490 SAINT MALO DES TROIS FONTAINES, FRANCE, sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours après que vous nous aurez communiqué votre décision de rétractation du présent contrat. Ce délai est réputé respecté si vous renvoyez le bien avant l’expiration du délai de quatorze jours.

Vous devrez prendre en charge les frais directs de renvoi du bien.

En cas de rétractation de votre part du présent contrat, nous vous rembourserons tous les paiements reçus de vous, y compris les frais de livraison (à l’exception des frais supplémentaires découlant du fait que vous avez choisi, le cas échéant, un mode de livraison autre que le mode moins coûteux de livraison standard proposé par nous) sans retard excessif et, en tout état de cause, au plus tard quatorze jours à compter du jour où nous sommes informés de votre décision de rétractation du présent contrat. Nous procéderons au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui que vous aurez utilisé pour la transaction initiale, sauf si vous convenez expressément d’un moyen différent ; en tout état de cause, ce remboursement n’occasionnera pas de frais pour vous. Nous pouvons différer le remboursement jusqu’à ce que nous ayons reçu le bien ou jusqu’à ce que vous ayez fourni une preuve d’expédition du bien, la date retenue étant celle du premier de ces faits.

Votre responsabilité n'est engagée qu'à l'égard de la dépréciation du bien résultant des manipulations autres que celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement de ce bien.

Exception au droit de rétractation

L’exercice du droit de rétractation est exclu pour les contrats suivants :

• les contrats de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;
• les contrats de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
• les contrats de fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé ;
• les contrats de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ;
• les contrats de fourniture de service une fois la production de ce dernier commencée, ce qui inclut notamment mais pas exclusivement les certificats d'intempéries déjà rédigés et les briefings météo déjà préparés.

7 - Garanties et responsabilités

7-1 - Les travaux confiés sont effectués dans les meilleures conditions que permettent les technologies utilisées par notre société et les indications ou originaux fournis par le client.

7-2 - Météo Concept n'est tenu qu'à une obligation de moyens. En conséquence, Météo Concept s'engage à mettre en œuvre, en égard à l'état actuel de ses moyens techniques, et au prix payé par le client et des circonstances générales de la mission, les moyens raisonnables pour parvenir à un résultat aussi fiable que possible.

7-3 - Les résultats des travaux sont exclusivement réservés à l'usage du client de Météo Concept. Météo Concept va mettre en œuvre toutes les précautions nécessaires pour le stockage et la conservation des travaux jusqu'à leur remise au client. Passé la remise des travaux au client, elle ne pourra être tenue responsable d'une perte ou destruction d'un fichier.

7-4 - Les produits vendus sur notre site sont généralement garantis 2 ans, pièces et mains d'œuvre. La garantie couvre les frais de pièces et de main-d'œuvre. Le retour en Service après vente des produits doivent préalablement faire l'objet d'une demande écrite par e-mail afin d'attribuer un numéro de retour SAV. Les colis sans numéro de retour SAV ne sont pas acceptés.

Le remplacement de pièces n'a pas pour conséquence de prolonger la période initiale. La garantie ne s'applique pas en cas :

• d'usure anormale ;
• de négligence ;
• de défaut d'entretien ;
• de mauvaise utilisation ;
• de modifications faites par le client.

8 - Limites de responsabilité

Dans tous les cas, la responsabilité de Météo Concept sera limitée au prix payé par le client.

9 - Confidentialité

Météo Concept déploiera tous les efforts raisonnables pour conserver confidentielles les informations qui lui seront confiées dans le cadre des travaux effectués pour le clients et des achats effectués par le client.

10 - Force majeure

Météo Concept ne saurait être responsable, erreurs ou dommages ou pour tout autre défaut dans la réalisation de ses obligations en cas de force majeure qui incluent par exemple les faits de guerre, grèves, pannes d'équipement, etc.

11 - Divers

11-1 - Aucune modification de ces conditions générales de vente ne sera valable si elle n'a fait l'objet d'un écrit entre Météo Concept et le client.

11-2 - La nullité éventuelle d'une partie des dispositions des présentes conditions générales de vente ne pourra porter atteinte à la validité des autres conditions.

11-3 - La non-application par Météo Concept ou par le client des droits spécifiés dans ces conditions générales de vente ne saurait constituer une renonciation à ces droits.

12 - Droit applicable / Tribunaux compétents

12-1 - Tout litige relatif à une commande reçue par Météo Concept sera jugé par le Tribunal de Commerce de Vannes (56), France.

12-2 - Aucune acceptation en paiement de chèques, traites ou effets quelconques domiciliées en un autre lieu n'opère dérogation ou novation à cette clause attributive de juridiction. Le droit applicable est le droit français.

13 - Lois Informatique et Liberté / Règlement Général de Protection des Données

Météo Concept est déclaré auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro 1585939. Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978, toute personne peut obtenir rectification ou suppression des données la concernant, en adressant un email à contact@meteo-concept.fr ou par courrier à JD ENVIRONNEMENT - 1 rue des peupliers 56490 Saint-Malo-des-trois-Fontaines.

Conformément à sa politique de respect de la vie privée, Météo Concept s’engage à préserver la vie privée de ses clients et s’interdit d’utiliser les informations nominatives qui lui sont communiquées dans un autre but que l’amélioration du site et du service fourni.